Date de mise à jour : 22 novembre 2023
1. Aperçu de la protection de confidentialité
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous les traitons conformément aux dispositions légales applicables.
Le présent document vous informe de la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez notre site web www.jacquetmetals.com (le « Site »).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement, directement ou indirectement. Vous trouverez des informations détaillées en lien avec la protection de vos données dans notre Politique de confidentialité (la « Politique ») exposée ci-après.
2. Collecte de données sur notre Site
Qui est responsable du traitement des données sur le Site ?
Le traitement des données sur ce Site est effectué par la société JACQUET METALS (« JACQUET » ou « nous »), qui agit en tant que responsable de traitement.
Comment collectons-nous vos données ?
D’une part, vos données personnelles sont collectées lorsque vous nous les communiquez directement. Il peut s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact, par exemple.
D’autre part, certaines de vos données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre Site. Il s’agit en particulier de données techniques (par exemple, votre navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation d’une page de notre Site).
À quoi servent vos données personnelles, et quel est la base légale nous permettant de traiter vos données ?
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| La gestion des alertes professionnelles réalisées via la Ligne d’alerte accessible sur le Site, qui peuvent impliquer les traitements de données personnelles suivants : – Réception et traitement des alertes professionnelles, visant à signaler des faits ou suspicions relatifs à (i) la corruption, ou toute situation contraire au code de conduite anticorruption du Groupe JACQUET METALS, (ii) des comportements frauduleux, (iii) tout comportement contraire à l’éthique ou à la législation en vigueur ; – La mise en œuvre des vérifications, enquêtes et analyses nécessaires, – La définition des suites à donner au signalement, – La protection des personnes concernées, – L’exercice ou la défense des droits en justice. | En fonction de la nature de l’alerte professionnelle : – Le respect d’une obligation légale, ou – Notre intérêt légitime |
| L’envoi de nos communiqués | Votre consentement |
| La mesure d’audience de notre Site (statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du Site) | Votre consentement |
3. Catégories de données que nous collectons
Pour la gestion des alertes professionnelles :
Dans le cadre de la gestion des alertes professionnelles, nous sommes susceptibles de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Sauf en cas d’alertes formulées de façon anonyme, identité et coordonnées (email et numéro de téléphone) du lanceur d’alerte,
- Identité, fonctions et coordonnées des personnes faisant l’objet d’une alerte,
- Identité, fonctions et coordonnées des personnes intervenant dans le recueil ou dans le traitement de l’alerte,
- Les faits signalés,
- Les éléments recueillis dans le cadre de la vérification des faits signalés,
- Le compte-rendu des opérations de vérification,
- Les suites données à l’alerte.
Nous nous assurons que seules les informations pertinentes et nécessaires au regard des finalités des traitements mis en œuvre dans le cadre du dispositif d’alertes professionnelles sont collectées et/ou conservées par JACQUET METALS.
Dans le cadre d’une alerte professionnelle, nous sommes également susceptibles de collecter des données sensibles et/ou des données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté. Dans cette hypothèse, nous veillerons à déployer des mesures de sécurité renforcées afin de protéger et d’assurer la confidentialité de ces informations.
En tout état de cause, la prise en compte par JACQUET METALS de l’alerte professionnelle ne s’appuie que sur des données formulées de manière objective, en rapport direct avec le périmètre du dispositif d’alerte et strictement nécessaires à la vérification des faits allégués.
Pour l’envoi de nos communiqués :
Nous collectons et traitons votre adresse email.
Pour la mesure d’audience de notre Site :
Nous traitons les catégories de données suivantes : type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence, nom d’hôte de l’ordinateur d’accès, date et heure d’interrogation du serveur, adresse IP.
4. Destinataires des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées au sein de notre organisation. Selon le type de données personnelles et l’usage que nous en faisons, seuls les services/entités organisationnelles habilités de JACQUET METALS ont accès à vos données personnelles. Dans le cadre de la gestion des alertes professionnelles, seuls le Directeur Général Finance, le Directeur juridique et le Directeur Audit interne de JACQUET METALS pourront avoir accès à vos données.
Nous pouvons également transférer vos données personnelles à des tiers en dehors de notre société dans la mesure autorisée par la loi. Ces destinataires externes peuvent notamment comprendre :
- Les filiales du Groupe, à qui nous transmettons des données personnelles à des fins administratives internes ;
- Nos fournisseurs et sous-traitants informatiques, dans la mesure où ces derniers traitent des données personnelles pour le compte de JACQUET METALS,
- Des autorités judiciaires ou administratives, dans la mesure où nous sommes tenus de transmettre vos données personnelles en raison d’obligations légales, et
- Nos conseils et avocats, le cas échéant.
5. Durée de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-dessus, augmenté des durées de prescriptions légales applicables. Au-delà de ces délais, nous anonymisons ou supprimons définitivement vos données personnelles de nos bases informatiques.
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Gestion des alertes professionnelles réalisées via la Ligne d’alerte accessible sur le Site | – Lorsqu’aucune suite n’est donnée à l’alerte : 2 mois suivants la clôture des opérations de vérification – Lorsqu’une procédure disciplinaire ou contentieuse est engagée à l’encontre de la personne mise en cause ou de l’auteur d’une alerte abusive : jusqu’au terme de la procédure ou de la prescription des recours à l’encontre de la décision |
| Envoi de nos communiqués | 3 ans à compter de la réception de votre demande, ou jusqu’à votre désinscription à la liste de diffusion |
| Mesure d’audience du Site | 13 mois à compter du dépôt du Cookie GA4 sur votre navigateur |
6. Sécurité
Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité des données personnelles que nous traitons. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre les intrusions de tiers n’est à cet égard pas possible. JACQUET METALS met donc en œuvre des dispositifs de sécurité conformes aux règles de l’art, dans le cadre d’un engagement de moyens.
Cryptage SSL ou TLS
Le Site utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus sur internet. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.
7. Cookies
Dépôt de cookies
Notre Site utilise des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils ne nécessitent pas de consentement de votre part et sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou jusqu’à ce qu’ils expirent. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Refus des cookies
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la configuration des cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, accepter les cookies dans certains cas ou les exclure de manière générale et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce Site risque d’être limitée. Les options de gestion des cookies sont décrites dans le menu d’aide de votre navigateur :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=de&answer=95647
Opposition à la collecte de données
Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera créé pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site : désactivez Google Analytics.
Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans Google Analytics, consultez les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
8. Plugins et outils
YouTube
Notre site utilise les plugins du service YouTube. Les pages sont exploitées par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.
En outre, YouTube peut stocker divers cookies sur votre terminal.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous pouvez autoriser YouTube à associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la Politique de YouTube à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Google Maps
Cette page utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire de stocker votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données des utilisateurs, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Google reCAPTCHA
Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites Web. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États- Unis (« Google »).
Le but de reCAPTCHA est de vérifier si les données saisies sur notre Site (par exemple dans un formulaire de contact) sont effectuées par une personne ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement de l’internaute sur la base de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur entre sur le Site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple l’adresse IP, la durée du séjour du visiteur sur le site ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données recueillies lors de l’analyse sont transmises à Google.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur les règles de confidentialité de Google en consultant les liens suivants :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.
9. Vos droits
Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?
Dans les limites de la règlementation applicable, vous disposez sur vos données des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ainsi que, dans certaines circonstances, des droits de limitation ou d’opposition, ainsi que le droit de retirer votre consentement le cas échéant.
De plus, vous avez le droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès.
En outre, vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la CNIL.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer vos droits en écrivant à notre responsable de la protection des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
10. Traitement des données personnelles
Pour toute demande ou réclamation relative au traitement des données personnelles sur le Site, vous pouvez adresser à l’adresse suivante : compliance@jacquetmetals.com